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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

30. Le Conseil d’administration nomme parmi les membres de la Chambre un deuxième délégué et 2 substituts.

Décision 96-12-19, a. 30.